Notre action

  • Diffuser l'information :

Campagne d'information

L'ADCI a pris contact avec les personnes concernées par le projet (riverains, usagers, propriétaires), en procédant "du plus proche au plus éloigné". A ce jour, aucune des personnes contactées n'avait été consultée sur le projet, mais pire, la très grande majorité n'en était pas même informée (toutes, moins certains propriétaires de parcelles de la ZDE).

Réunion d'information

L'ADCI a organisé une réunion d'information le 13 mai 2011 à la Salle Langueuroise (Joué sur Erdre). Elle a rassemblé plus d'une soixantaine de personnes. Compte-rendu bientôt en ligne.

Alerte des responsables politiques et administratifs locaux

L'ADCI a envoyé un courrier à la COMPA pour l'informer des réserves émises par l'assocation :Courrier adressé à la COMPA

Voir la réponse de la COMPA :Réponse de la COMPA

 

  • S'informer et se tenir informé :

L'accès à l'information est régie en France par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, notamment en son titre 1er "De la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques", dite loi "CADA". Il porte sur les documents administratifs achevés.

L'accès aux informations relatives à l'environnement est défini dans le Code de l'environnement (chapitre IV) et est plus large que l'accès aux documents administratifs car il porte sur toute information (et non pas seulement document) y compris celle qui s'inscrit dans un processus de décision en cours : voir la fiche thématique de la CADA sur l'accès aux informations relatives à l'environnement.

2 mai 2011 : Réunion du conseil municipal : au sujet de la ZDE Notre Dame des Langueurs Nord

Extraits des délibérations :

Dans la rubrique divers : "Avis de la Commission éoliennes quant au choix du développeur éolien pour la ZDE de ND des Langueurs. Repoussé au prochain conseil municipal car demande reçue 2 jours après l'envoi de l'ordre du jour aux élus."

Il semblerait que la "demande reçue" émane de "EOLA" (anciennement EPA). Si le CM donne un avis favorable, la phase appelée "études préalables" qui comprend notamment l'installation d'un mât de mesure des vents et la signature de promesses de bail par les propriétaires des parcelles concernées pourra commencer!

30 mars 2011 : Réunion du conseil municipal : au sujet de la ZDE Joué sur Erdre Sud

Extraits des délibérations :

"Projet de parc éolien sur le site des Belloutières : autorisation donnée à M. le maire pour signer les promesses de bail et constitution de servitudes avec les sociétés Innovaterre et Iberdrola renovables"

Le CM ouï l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré (15 voix pour, 0 contre, 1 abstention) :

1) émet un avis favorable pour que les sociétés Innovaterre et Iberdrola renovables étudient sur le site des Belloutières la possibilité d'implanter un projet éolien

2) est favorable à l'implantation d'un projet éolien sur la commune

12 mars 2011 : Rencontre avec le maire de Joué sur Erdre, membre de la commission communautaire "développement économique et aménagement du territoire", animateur des réunions d'information publique sur les ZDE de la COMPA tenues les 5 et 6 juillet 2010 à Saint Mars la Jaille et Mouzeil

Les informations délivrées par la municipalité aux représentants de l'ADCI sont à mettre en parallèle avec les éléments compris dans la lettre envoyée par la municipalité aux propriétaires des parcelles concernées par la ZDE. Voir la lettre de la mairie aux propriétaires du 11 février 2011.

L'ADCI relate cependant les éléments fournis par la municipalité lors de la rencontre du 12 mars. A savoir que, d'après M. le maire :

- le zonage proposé ne serait pas définitif et l'étude du bureau "Alisé Environnement" ne serait pas terminée

- malgré la délibération du conseil municipal, tout serait "rediscuté au niveau de la COMPA"

- 3 porteurs de projets sont déjà intéressés (WKN, Sorgenia France, Eoliennes en pays d'Ancenis)

- la mairie souhaite choisir le meilleur candidat. Une commission éolienne a été constituée (11 conseillers en font partie).

- rien n'a été prévu pour l'information des Abbarois et l'information diffusée aux jovéens est suffisante aux yeux de la municipalité

- un parc de 6 éoliennes industrielles peut représenter une rentrée financière de 50 000€ par an à la commune ; les propriétaires et locataires des parcelles accueillant un mât d'éolienne peuvent espérer une rente annuelle moyenne de 5000€ par an.

- "rien n'est fait"

 

2 mars 2011 : Conversation téléphonique avec un porteur de projet intéressé par la ZDE Notre Dame des Langueurs nord

On retiendra de cet échange que :

- les contraintes environnementales et paysagères ont bien été prises en compte et que le promoteur proposera des mesures compensatoires (de type plantation de haies détruites...)

- la clé de la réussite du projet est la maîtrise foncière

- le site est propice à du grand éolien (150 m)

- un pré-diagnostic a été réalisé avec la consultation du ministère de la défense et le relevé de l'habitat à moins de 500m de la ZDE.

- "un préfet n'a jamais autorisé un parc éolien contre l'avis de la commune" (sic).

 

Appels des administrations en lien avec la procédure : COMPA, Conseil général, DREAL, DDTM...

Recueil des positions des candidats aux élections cantonales (mars 2011) : aucun des candidats contactés n'était vraiment au courant du projet...

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